Informations légales
Conditions de vente
Les règles de la vente de nos contenus numériques à des particuliers, en droit français de la consommation.
Qui vend, et quoi
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues entre [à compléter : dénomination de l'entité qui exploite Merlinstruction] (le vendeur, voir les mentions légales) et toute personne physique qui achète pour son usage personnel et familial.
Le vendeur propose des contenus numériques, sans support matériel :
- la formation Un couple sain & sympa, treize modules ;
- le programme Une famille saine & sympa, six mois, douze modules, avec un coaching de groupe chaque mois.
La masterclass Votre famille est une équipe est offerte : elle n'est pas une vente. Le contenu de chaque offre est décrit sur sa page, avant l'achat.
Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) : formation, 95 € ; programme, 495 €. Ils sont payés en une fois. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
TVA : [à compléter : régime de TVA applicable (taux, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »)].
La commande et le paiement
La commande et le paiement se font sur l'espace membre (membres.merlinstruction.com). Avant de payer, vous voyez le récapitulatif de votre commande et son prix total, et vous pouvez corriger vos erreurs. Le contrat est conclu quand vous validez le paiement.
Moyens de paiement : [à compléter : moyens de paiement acceptés et prestataire de paiement]. Le montant est débité à la commande.
Vous recevez par courriel la confirmation de votre commande et votre reçu.
L'accès aux contenus
L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement, sur l'espace membre, avec l'adresse électronique utilisée pour la commande. Les modules du programme se suivent au rythme de deux par mois.
Durée d'accès après l'achat : [à compléter : durée pendant laquelle les contenus restent accessibles]. Configuration nécessaire : un navigateur récent et une connexion à internet.
Le droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (Code de la consommation, art. L221-18).
Pour l'exercer, envoyez-nous avant la fin du délai une déclaration claire, par exemple à bonjour@merlinstruction.com, ou le formulaire ci-dessous. Nous vous remboursons au plus tard quatorze jours après, par le moyen de paiement utilisé (art. L221-24).
Formulaire de rétractation (à recopier dans un courriel) : « À l'attention de [à compléter : dénomination de l'entité qui exploite Merlinstruction], [à compléter : adresse postale], bonjour@merlinstruction.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du contenu numérique ci-dessous : [nom de l'offre]. Commandé le : [date]. Nom : [votre nom]. Adresse électronique de la commande : [votre adresse]. Date : [date]. »
Quand le droit de rétractation ne s'applique pas
Un contenu numérique livré tout de suite ne peut pas être « rendu ». C'est pourquoi la loi exclut le droit de rétractation pour un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable et exprès, et votre renoncement exprès à ce droit (Code de la consommation, art. L221-28, 13°).
Au moment de payer, l'espace membre vous le demande : si vous voulez accéder tout de suite aux contenus, vous cochez une case par laquelle vous acceptez que l'accès commence avant la fin du délai de quatorze jours et renoncez à votre droit de rétractation. La confirmation de commande le rappelle. Si vous ne cochez pas cette case, l'accès s'ouvre à la fin du délai, et votre droit reste entier.
Le coaching de groupe du programme est un service : s'il commence à votre demande pendant le délai et que vous vous rétractez, le montant correspondant au service déjà fourni reste dû (art. L221-25).
[à compléter : vérifier que l’espace membre recueille la case de renonciation et la rappelle dans la confirmation ; sinon le délai de quatorze jours s’applique en entier]
Les garanties
Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (Code de la consommation, art. L224-25-1 et suivants) : si un contenu ne fonctionne pas ou ne correspond pas à sa description, écrivez-nous, nous le mettons en conformité ou, à défaut, vous remboursons.
Garantie commerciale : [à compléter : garantie commerciale, si elle est décidée (durée et conditions)].
Ce que vous pouvez faire des contenus
L'achat vous donne un droit d'usage personnel et familial. Les vidéos, les fiches et les documents ne peuvent pas être partagés, revendus ni diffusés hors de votre foyer.
Vos données personnelles sont traitées selon notre page confidentialité.
Les litiges et la médiation
En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à bonjour@merlinstruction.com : la plupart des questions se règlent ainsi.
À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons (Code de la consommation, art. L612-1) : [à compléter : nom, adresse et site du médiateur de la consommation].
Les présentes conditions sont soumises au droit français [à compléter : à confirmer si l’entité est établie hors de France], sans vous priver de la protection des règles impératives du pays où vous résidez. Vous pouvez saisir le tribunal du lieu de votre domicile.
Version
Conditions en vigueur au [à compléter : date de mise en ligne]. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande.
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Écrivez-nous à bonjour@merlinstruction.com. Nous lisons tout.